La Responsabilité Environnementale Maintenant !

Que signifie concrètement l'initiative ?

  • L'initiative demande ce qui devrait être une évidence : que la Suisse n’utilise pas plus de ressources naturelles que ce que l’environnement ne peut régénérer. 

  • Pour cela, nous avons besoin d'un changement fondamental de système économique, en nous éloignant de la quête de profits des grandes entreprises et en nous orientant vers une économie centrée sur le bien-être de toutes les personnes ainsi que la préservation de l’environnement.

  • Cela nécessite un plan de sensibilisation et de formation, la promotion d'emplois durables, ainsi que des investissements dans des projets durables tels que les énergies renouvelables et la mobilité douce.

  • Les multinationales avides de profit  sont responsables d’une part considérable des dommages environnementaux actuels. Elles doivent maintenant assumer leurs responsabilités et contribuer à la transformation de l'économie et de la société.

  • La Suisse doit aligner son commerce et les pratiques de ses entreprises sur des principes écologiques et sociaux, y compris à l'étranger. En effet, une grande partie de l'empreinte carbone de la Suisse est générée hors du territoire national.

Texte de l’initiative

Initiative populaire fédérale “Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)”

La Constitution1 est modifiée comme suit :

Art. 94a Limites posées à l’économie

  • Pour préserver notre environnement, nous devons utiliser nos ressources avec modération, de manière à ce qu'elles puissent se renouveler et à ce qu'elles n'émettent que peu de substances nocives pour que la nature puisse les décomposer. Si nous continuons à surexploiter notre environnement comme nous le faisons aujourd'hui, nous mettons en danger les bases de notre existence.

  • Cet alinéa règle la responsabilité du respect des objectifs. La Confédération et les cantons sont conjointement responsables. L'alinéa exige en outre explicitement que le passage à une économie respectueuse de la nature se fasse de manière socialement acceptable. Les mesures doivent être conçues de manière à ce que les personnes aisées et les grandes entreprises en particulier assument leur responsabilité comparativement plus importante.

Art. 197, ch. 132 13. Disposition transitoire ad art. 94a (Limites posées à l’économie)

  • L'initiative prend en compte la pollution liée à la consommation suisse, indépendamment du fait qu’elle soit produite en Suisse ou à l'étranger. Les limites planétaires, qui définissent la capacité de notre planète à supporter des pressions, servent d'unité de mesure. De plus, cette disposition transitoire est contraignante. La Confédération et les cantons doivent garantir que les objectifs de l'initiative seront respectés 10 ans après l'adoption de l'article 94a.

  • Cet alinéa cite notamment six domaines dans lesquels la Confédération et les cantons doivent respecter des valeurs limites pour la pollution de l'environnement liée à la consommation. Parmi les limites mentionnées, quatre sont déjà dépassées à l'échelle mondiale (changement climatique, perte de diversité biologique et apport d'azote et de phosphore).